Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

APPEL AU PREMIER FORUM DE L'INSOUMISSION ET DE LA DÉSOBÉISSANCE SOCIALE

Depuis le 11 septembre 2001, l'instauration d'un état d'urgence anti-terroriste planétaire sert de prétexte à un renforcement du contrôle social et à la création d'un lourd arsenal répressif visant l'intimidation et la dissuasion de toute activité politique et sociale non alignée. L'adoption d'un large éventail de mesures qui étendent les pouvoirs judiciaires et de police remet radicalement en cause nombres de garanties prévues dans un "état de Droit . Cette accélération dans l'instauration de législations d'exception rend de fait caduques certains principes énoncés par les différentes déclarations et conventions des "droits de l'Homme".

Ces nouveaux dispositifs législatifs et judiciaires, qui piétinent tout critère et règle de la pensée juridique démocratique - de la présomption d'innocence à la non-rétroactivité des lois et décrets - concernent la vie quotidienne de tout un chacun, notamment dans les banlieues, les quartiers populaires, les lieux de travail et les espaces publics.

Ainsi en France, sous le nom de Loi de sécurité quotidienne (LSQ), le gouvernement a fait voter « à la hussarde » un texte reprenant les mesures les plus répressives de textes parfois prévus de longue date (comme par exemple les mesures originellement contenues dans la LSI, la Loi sur la société de l'information) qui n'ont rien avoir avec le prétendu "danger terroriste".

Sont particulièrement visées toutes formes de contestation politique, tout comme les situations sociales considérées "à risque" (Sans-papiers, Sans-logis, chômeurs, raves, toxicomanie, prostitution, etc.).

De même, suppression des frontières au sein de l'Union européenne s'est réalisée avec la mise en place en parallèle d'un système de surveillance unifié (SIS, Système d'information de Schengen). Ce fichier est au coeur de l'actuelle politique de surveillance renforcée du territoire et de gestion des flux migratoires exploitables. De fait, chaque patrouille de police dévient un "poste de frontière", et la consultation du fichier SIS devient le point de départ potentiel d'une arrestation, d'une procédure d'extradition ou d'expulsion.

Cette véritable guerre judiciaire entraîne la pénalisation de la sphère publique et privée :

• D'une part l'émancipation de la police d'un certain nombre de procédures. Exemple : possibilité d'intrusion dans un local associatif ou un domicile privé sans nécessité d'un mandat du procureur.
• De l'autre par l'attribution au judiciaire et notamment à la justice pénale, de nouvelles compétences dans le règlement des controverses sociales et administratives, voire le passage de l'infraction administrative au délit pénal. Exemple : dans le métro, après la dixième infraction constatée, un individu encourt jusqu'à 6 mois de réclusion et 50 000 FF d'amende. Cette loi criminalise tout autant la fraude pour cause de précarité que la revendication de la gratuité des transports.
• Intensification des moyens de contrôle, exemple : la vérification du titre de transport se transforme en véritable contrôle d'identité. Les transports publics deviennent des lieux de contrôle social intensif et systématique avec la pratique du contrôle au faciès dans le but de repérer les clandestins et les comportements hors normes. Avec Vigipirate renforcé, il est ainsi constaté une augmentation de 40% des mises en centres de rétention et le triplement de la vidéo surveillance dans les lieux publics.
• Le fichage systématique des populations définies comme "défavorisées" (fichier européen EURODAC sur les sans-papiers et les demandeurs d'asile).
• La légalisation de l'intrusion dans la sphère personnelle, voir intime, dans la "vie privée". Exemple : avec la loi de sécurité quotidienne, les fournisseurs de l'Internet sont obligés de garder des traces de toutes les connexions de leurs clients pendant un an. Avec ce système d'espionnage de masse la vie privée de tout citoyen est à la disposition de la police ou des agents administratifs.

C'est aussi une criminalisation préventive des luttes sociales les plus diverses, des mouvements d'opposition à la mondialisation capitaliste néo-libérale à toute pratique collective de contestation.

Ne sont pas considérés "simplement" illégaux, mais qualifiés d'actes terroristes, les comportements comme :

• L'occupation dite "abusive" de lieux publics, ou les dommages faits aux biens et aux transports publics (voire l'occupation de l'église de Saint-Bernard ou d'une usine).
• Le détournement ou l'interruption de biens et de services publics (eau, électricité, moyens de transport, etc.).
• l'incursion "sauvage" dans un système d'informations (hackers, virtualistes, réseaux indépendants).

Mise en place d'un espace judiciaire européen sans fondement constitutionnel sur la base de la reconnaissance mutuelle des sentences et de tout acte de justice.

La création d'un mandat d'arrêt européen permettant de livrer à la justice d'un autre pays membre des personnes résidantes ou nationales sans les garanties de tutelle prévues par l'ancienne procédure d'extradition.

Comment devient-on suspect aujourd'hui ? La simple prédisposition à commettre un délit (par exemple un délit non factuel comme celui d'association) bascule dans la sphère pénale sur la base de cet état d'urgence permanent et de la logique sécuritaire.

Tout homme et femme, militant, citoyen, participant à un mouvement social ou non, nous sommes tous concernés par ces lois liberticides.

Source : http://forum.samizdat.net/article.php3?id_article=3)